Applicabilité. Le présent Bon de commande est une offre de Tender Corporation (faisant affaire sous le nom de Adventure Ready Brands) (« Acheteur ») pour l’achat des biens ou services spécifiés sur le recto du présent Bon de commande auprès de la partie à laquelle le Bon de commande est adressé (« Vendeur »), conformément aux présentes Conditions générales (les « Conditions »; ainsi que les Conditions générales sur le recto du bon de commande, la « Commande »). La présente Commande, ainsi que tous les documents incorporés aux présentes par renvoi, constituent l’accord unique et entier des parties en ce qui concerne le Bon de commande de l’Acheteur, et remplacent tous les accords, toutes les négociations, représentations et garanties antérieurs ou contemporains, ainsi que les communications, écrites et orales, concernant l’objet des présentes. L’acceptation du Vendeur est expressément limitée aux Conditions de la présente Commande. Les présentes Conditions prévalent sur toutes les conditions contenues dans toute autre documentation, et excluent expressément les conditions générales de vente du Vendeur ou tout autre document émis par le Vendeur dans le cadre de la présente Commande. Si la présente Commande a été émise par l’Acheteur en réponse à une offre dont les conditions s’ajoutent à l’une des dispositions des présentes ou diffèrent de celles-ci, l’émission de la présente Commande par l’Acheteur est soumise à la condition expresse que le Vendeur accepte que la présente Commande constitue l’intégralité de l’accord entre l’Acheteur et le Vendeur en ce qui concerne l’objet des présentes et de celles-ci. Les présentes Conditions s’appliquent à toute marchandise réparée ou de remplacement fournie par le Vendeur en vertu des présentes.

Acceptation. L’acceptation écrite par le Vendeur ou le début de l’exécution de la présente Commande constitue une acceptation. Si le Vendeur n’accepte pas cette Commande par écrit dans les cinq jours suivant la réception de cette Commande par le Vendeur, cette commande sera caduque, au choix de l’Acheteur. L’Acheteur peut retirer cette commande à tout moment avant l’acceptation.

Date de livraison. Le Vendeur livrera les marchandises dans les quantités commandées ou exécutera les services, chacun aux dates spécifiées dans la présente Commande ou comme convenu par écrit par les parties (la « Date de livraison »). La livraison en temps opportun des biens ou des services est essentielle. Si le Vendeur ne livre pas les marchandises ou n’exécute pas les services dans leur intégralité à la Date de livraison, l’Acheteur peut résilier immédiatement la présente Commande par notification écrite adressée au Vendeur, et le Vendeur indemnisera l’Acheteur contre toute perte, réclamation, dommage et frais et dépenses raisonnables imputables à l’incapacité du Vendeur à livrer les marchandises ou à exécuter les services à la Date de livraison. Alternativement, si le Vendeur ne respecte pas la Date de livraison, l’Acheteur, sans limiter ses autres droits ou recours, peut ordonner un acheminement accéléré; tous les frais excédentaires encourus seront débités du compte du Vendeur. L’Acheteur peut retourner toutes les marchandises livrées avant la Date de livraison aux frais du Vendeur, et le Vendeur doit livrer à nouveau ces marchandises à la Date de livraison.

Lieu de livraison. Toutes les marchandises doivent être livrées à l’adresse indiquée dans la présente Commande (le « Lieu de livraison ») ou selon les instructions de l’Acheteur.

Expédition. La livraison doit se faire comme indiqué au recto de la Commande, mais si ce n’est pas indiqué, la livraison des marchandises doit être effectuée au lieu de livraison DDP (Incoterms 2010). Le Vendeur doit donner un avis écrit d’expédition à l’Acheteur lorsque les marchandises sont livrées à un transporteur commercial. Le Vendeur doit fournir à l’Acheteur tous les documents d’expédition, y compris la facture commerciale, le bordereau de marchandises, le connaissement aérien/connaissement, et tout autre document nécessaire pour libérer les marchandises à l’Acheteur rapidement après que le Vendeur a livré les marchandises au transporteur. Ce numéro de Commande doit figurer sur tous les documents d’expédition, étiquettes d’expédition, lettre de transport aérien/connaissement, factures, correspondance et tout autre document se rapportant à cette commande. La quantité de marchandises livrées ne doit pas dépasser 10 % de la quantité commandée par l’Acheteur, sauf indication contraire au recto du bon de Commande.

Titre/risque de perte. Le titre de propriété est transféré à l’Acheteur lors de la livraison des marchandises au Lieu de livraison. Le Vendeur supporte tous les risques de perte ou de dommages aux marchandises jusqu’à la livraison des marchandises au Lieu de livraison.

Emballage. Les marchandises doivent être emballées pour l’expédition selon les instructions de l’acheteur ou, à défaut, d’une manière suffisante pour s’assurer que les marchandises sont livrées en bon état. Les marchandises doivent être marquées et étiquetées conformément à toutes les lois, les normes et tous les règlements applicables. Le Vendeur doit fournir à l’Acheteur un préavis écrit s’il exige de l’Acheteur qu’il retourne tout matériel d’emballage. Tout retour de matériel d’emballage sera aux frais du Vendeur.

Amendement. Aucune modification apportée à la présente Commande ne lie l’Acheteur que si elle est faite par écrit, indique expressément qu’elle modifie la présente Commande, et est signée par un représentant autorisé de l’Acheteur.

Marchandises non conformes. L’Acheteur peut inspecter la totalité ou un échantillon des marchandises à la date de livraison ou après. L’Acheteur, à sa seule discrétion, peut rejeter les marchandises en tout ou en partie, s’il détermine qu’elles sont non conformes ou défectueuses. Si l’Acheteur rejette une partie des marchandises, l’Acheteur peut, sur notification écrite adressée au Vendeur : (a) annuler la présente Commande dans son intégralité; (b) accepter les marchandises à un prix raisonnablement réduit; ou (c) rejeter les marchandises et exiger leur remplacement. Si l’Acheteur exige le remplacement des marchandises, le Vendeur doit, à ses frais, remplacer rapidement les marchandises non conformes, et payer toutes les dépenses connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de transport pour le retour des marchandises défectueuses, et la livraison des marchandises de remplacement. Si le Vendeur ne parvient pas à livrer les marchandises de remplacement en temps opportun, l’Acheteur peut les remplacer par des marchandises d’un tiers, et facturer au Vendeur le coût de ces marchandises, et résilier la présente Commande pour manquement. Toute inspection ou autre action de l’Acheteur en vertu des présentes ne réduira ni n’affectera autrement les obligations du Vendeur en vertu de la présente Commande. L’Acheteur peut procéder à des inspections supplémentaires après que le Vendeur a effectué ses actions correctives. Si le Vendeur identifie des marchandises non conformes avant ou après l’expédition à l’Acheteur, le Vendeur doit en informer immédiatement l’Acheteur. L’Acheteur évaluera la non-conformité et déterminera la disposition appropriée.

Prix. Le prix des biens ou des services est le prix indiqué dans la présente Commande. Si aucun prix n’est inclus dans la présente Commande, le prix sera le prix indiqué dans la liste de prix publiée par le Vendeur en vigueur à la date de la présente Commande. Sauf indication contraire dans la présente Commande, le prix comprend tous les emballages, les frais de transport jusqu’au Lieu de livraison, les assurances, les droits et frais de douane et les taxes applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, d’utilisation ou d’accise.

Conditions de paiement. Le Vendeur émettra une facture à l’Acheteur à la livraison ou après celle-ci, et uniquement conformément aux présentes Conditions. Sauf indication contraire figurant sur la Commande, l’Acheteur doit payer tous les montants correctement facturés dus au Vendeur, net 60 jours après réception de ladite facture par l’Acheteur, à l’exception des montants contestés de bonne foi par l’Acheteur. Tous les paiements ci-dessous seront en dollars américains (US), et effectués par chèque de société ou selon ce qui peut être convenu entre l’Acheteur et le Vendeur. En cas de litige de paiement, l’Acheteur doit remettre un avis écrit au Vendeur décrivant raisonnablement chaque article litigieux. Les parties s’efforceront de résoudre tous ces différends rapidement et de bonne foi. Le Vendeur continuera à exécuter ses obligations en vertu de la présente Commande, nonobstant tout litige de ce type.

Modifications apportées par l’Acheteur. L’Acheteur peut, à tout moment, par écrit, apporter des modifications dans le cadre général de la présente Commande, à un ou plusieurs des éléments suivants : a) les dessins, designs ou spécifications applicables; b) la méthode d’expédition ou d’emballage; c) le lieu ou le moment de la livraison; d) les matériaux, les méthodes ou le mode de production; e) la quantité. Si un tel changement entraîne une augmentation ou une diminution du coût ou du temps requis pour exécuter la présente Commande, un ajustement équitable sera effectué dans le prix ou le calendrier de livraison, ou les deux, et cette Commande sera modifiée en conséquence. Toute réclamation du Vendeur pour un ajustement en vertu des présentes doit être revendiquée dans les 20 jours suivant la réception par le Vendeur de l’avis de modification, mais cette période peut être prolongée avec l’approbation écrite de l’Acheteur. Cependant, rien dans cette clause ne dispense le Vendeur de poursuivre la présente Commande telle qu’elle a été modifiée.

Modifications apportées par le Vendeur. Le Vendeur doit aviser l’Acheteur 365 jours à l’avance de l’obsolescence ou de l’abandon de tout matériel, processus ou produit. Les modifications apportées par le Vendeur aux marchandises, aux procédés de fabrication, à l’emplacement de l’installation de fabrication, aux sous-fournisseurs et aux matières premières ou à leur construction ne seront pas effectuées sans l’approbation écrite préalable de l’Acheteur.

Compensation. Sans préjudice de tout autre droit ou recours qu’il pourrait avoir, l’Acheteur se réserve le droit de déduire, à tout moment, tout montant qui lui est dû par le Vendeur, de tout montant payable par l’Acheteur au Vendeur.

Garanties. Le Vendeur garantit à l’Acheteur que tous les biens ou services seront conformes aux spécifications, dessins, conceptions, échantillons et autres exigences applicables spécifiés par l’Acheteur (qu’ils soient spécifiés oralement ou par écrit, y compris, sans limitation, dans les catalogues de produits, le matériel promotionnel, les descriptions sur le site web ou les étiquettes des produits) et seront commercialisables; exempts de tout défaut de fabrication, de matériau et de conception; adaptés à l’usage auquel ils sont destinés et fonctionnant comme prévu; de qualité marchande; et libres de tout privilège, sûreté ou autre charge. Les biens et services fournis en vertu des présentes ne violeront pas ou ne détourneront pas les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Ces garanties survivent à toute livraison, inspection, acceptation ou tout paiement des biens ou services ou paiements pour les biens et services par l’Acheteur. Ces garanties sont cumulatives et s’ajoutent à toute autre garantie prévue par la loi ou l’équité, et survivront à l’acceptation et au paiement des marchandises commandées ou des services fournis en vertu des présentes. Tout délai de prescription applicable court à compter de la date de découverte par l’Acheteur de la non-conformité des biens ou des services avec les garanties susmentionnées. Si l’Acheteur avise le Vendeur de la non-conformité, le Vendeur devra, à ses frais, remplacer ou réparer rapidement les biens ou services défectueux ou non conformes, et payer toutes les dépenses connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de transport pour le retour des biens ou services défectueux ou non conformes au Vendeur, et la livraison des biens ou services réparés ou de remplacement à l’Acheteur.

Résiliation pour manquement. En plus des recours prévus dans les présentes Conditions, l’Acheteur peut résilier la présente Commande avec effet immédiat par notification écrite au Vendeur, avant ou après l’acceptation des biens ou services, si le Vendeur n’a pas exécuté ou respecté tout ou partie des présentes Conditions, s’il ne progresse pas dans l’exécution de la Commande au point de compromettre celle-ci, selon l’appréciation raisonnable de l’Acheteur, ou s’il devient insolvable, dépose une demande de mise en faillite ou engage ou a engagé à son encontre une procédure de mise en faillite, de mise sous séquestre, de redressement judiciaire ou de cession au profit des créanciers. Si l’Acheteur résilie cette Commande conformément aux présentes, le seul et unique recours du Vendeur est le paiement des biens ou services reçus et acceptés par l’Acheteur avant la résiliation.

Résiliation pour convenance. L’Acheteur peut, à tout moment (nonobstant l’existence de l’une des causes ou événements spécifiés dans la Section 17 ou toute autre condition de manquement), annuler en tout ou en partie la partie non livrée des biens ou services par notification écrite au Vendeur, qui doit immédiatement après réception de cet avis interrompre tout travail concernant la partie annulée de la présente Commande, sauf si nécessaire pour préserver et protéger le travail et les matériaux alors en cours de traitement. Le Vendeur fera de son mieux pour annuler et résilier toutes les Commandes passées par le Vendeur qui sont imputables à la partie annulée de la présente Commande. Dans le cas d’une telle résiliation et si le Vendeur n’est pas en défaut en vertu des présentes, l’Acheteur devra payer au Vendeur, en plus du prix de tous les biens et services conformes précédemment livrés et acceptés par l’Acheteur conformément aux termes de la présente commande et non payés précédemment, tous les coûts directs raisonnables nécessairement encourus par le Vendeur en relation avec la partie annulée de la présente commande, lesquels paiements seront en règlement intégral de toutes les réclamations du Vendeur découlant de cette annulation, à condition que le Vendeur livre à l’Acheteur toutes les marchandises, services et matières premières payés par l’Acheteur.

Indemnité. Le Vendeur défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité l’Acheteur et ses filiales, sociétés affiliées, successeurs ou ayants droit, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs et les clients de l’acheteur (collectivement, les « Indemnisés ») contre toute perte, blessure, décès, dommage, responsabilité, réclamation, déficience, action, jugement, intérêt, indemnité, pénalité, amende, coût ou dépense, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat et de professionnels, ainsi que le coût de l’exécution de tout droit en vertu des présentes et le coût de la poursuite de tout assureur (collectivement, les « Pertes ») découlant de ou survenant en relation avec (i) les biens achetés ou les services reçus du Vendeur, (ii) la négligence ou la faute intentionnelle du Vendeur, ou (ii) la violation des présentes Conditions par le Vendeur. Le Vendeur ne conclura aucun règlement sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur ou de l’Indemnisé.

Indemnité de propriété intellectuelle. Le Vendeur doit, à ses frais, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les Indemnisés contre toute perte découlant de toute réclamation ou en relation avec toute réclamation selon laquelle l’utilisation ou la possession des biens par un tel Indemnisé ou la réception des services enfreint ou détourne le brevet, le droit d’auteur, le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Vendeur ne conclura aucun règlement sans le consentement écrit préalable de l’Indemnisé.

Assurance. Le Vendeur doit maintenir une assurance responsabilité civile générale commerciale, y compris la responsabilité civile, la responsabilité civile des produits, des locaux et des opérations terminées, la responsabilité contractuelle et celle des fournisseurs, avec des limites d’au moins 2 000 000 $ par sinistre et au total. Cette assurance doit : (a) être maintenue auprès d’une compagnie d’assurance raisonnablement acceptable pour l’Acheteur; (b) être rédigée sous une forme raisonnablement acceptable pour l’Acheteur; (c) être principale et non contributive à l’égard de toute assurance souscrite par l’Acheteur ou en son nom; (d) contenir une renonciation à la subrogation en faveur de l’Acheteur; et (e) inclure l’Acheteur comme assuré supplémentaire. À la demande de l’Acheteur, le Vendeur doit fournir à l’Acheteur des certificats d’assurance attestant la couverture requise en vertu des présentes. Le Vendeur doit aviser l’Acheteur au moins 30 jours à l’avance de tout changement important, annulation ou non renouvellement d’une telle police, sauf qu’un préavis de dix jours est requis en cas d’annulation pour non-paiement de la prime.

Sous-traitants. Si le Vendeur fait appel à des sous-traitants pour toute partie de la fabrication des biens ou de l’exécution des services ci-dessous, le Vendeur sera responsable de tous les actes ou omissions de ses sous-traitants. Le Vendeur doit obtenir une autorisation écrite préalable de l’Acheteur pour faire appel à des sous-traitants pour toute activité relative aux biens ou services fournis en vertu des présentes, et se déroulant dans les locaux de l’Acheteur. Les présentes Conditions sont applicables à tous les sous-traitants, et le Vendeur est responsable de leur application. Le Vendeur maintiendra un programme de gestion des entrepreneurs pour s’assurer que les sous-traitants respectent les exigences de sécurité des présentes Conditions et de la Commande. Le Vendeur est responsable de transmettre à ses sous-traitants toutes les exigences applicables de l’Acheteur, y compris les exigences réglementaires si nécessaire.

Conformité à la loi. Le Vendeur garantit qu’il est en conformité avec toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois interdisant la participation à des pratiques de corruption, telles que le Foreign Corrupt Practice Act des États-Unis et le Bribery Act du Royaume-Uni (2010). Le Vendeur possède et maintiendra en vigueur toutes les licences, autorisations, consentements et permis dont il a besoin pour exécuter ses obligations en vertu de la présente Commande. Le Vendeur doit se conformer à tous les contrôles,règlements et ordres et toutes les sanctions et lois applicables à ce moment-là aux marchandises. Sans limiter ce qui précède, le Vendeur garantit par la présente qu’aucun des produits couverts par cette Commande n’est falsifié ou mal marqué au sens de la United States Federal Food, Drug and Cosmetic Act, ou qu’il s’agit d’un article qui ne peut, en vertu des dispositions des articles 404, 505 ou 512 de ladite loi, être introduit dans le commerce interétatique.

Marchés publics. Si cette Commande est émise dans le cadre d’un contrat ou d’un sous-contrat d’une agence gouvernementale américaine, le Vendeur devra se conformer à toutes les dispositions applicables du titre 48 du Code of Federal Regulations (« CFR ») relatives à l’approvisionnement par des agences gouvernementales américaines, telles qu’elles peuvent être amendées, remplacées ou modifiées. Le Vendeur est chargé de connaître et de respecter toutes les dispositions incorporées aux présentes.

Conservation des documents, inspection et droits d’audit. Le Vendeur doit tenir des livres et des registres complets, y compris les registres d’inspection, concernant tous les biens et services, lesquels registres doivent être en anglais, et être à la disposition de l’Acheteur pendant l’exécution de la présente commande et jusqu’à la dernière des deux années suivant le paiement final; la résolution finale de tout litige impliquant les biens ou services livrés en vertu des présentes; ou la dernière date requise par la loi ou la réglementation applicable. Le Vendeur doit, à tout moment et après notification raisonnable de la part de l’Acheteur, (i) accorder à l’Acheteur, aux clients de l’Acheteur et/ou à toute autorité réglementaire compétente, un accès illimité à (ou, si l’Acheteur en fait la demande, fournir à l’Acheteur des copies de) ces livres et registres, quel que soit l’endroit où ils se trouvent (y compris les dépôts tiers), et (ii) fournir à l’Acheteur, aux clients de l’Acheteur et/ou à toute autorité compétente, le droit d’accéder et d’effectuer tout type d’inspection, de test, d’audit ou d’enquête dans les locaux du Vendeur, y compris les sites de fabrication et d’essai, afin de permettre à l’Acheteur de vérifier la conformité aux exigences de la présente Commande ou à toute autre fin indiquée par les clients de l’Acheteur ou ladite autorité en matière de certification, de fabrication, d’utilisation et/ou en rapport avec la conception, le développement ou le soutien des biens ou services. Le Vendeur et ses sous-traitants doivent fournir toutes les facilités et l’assistance raisonnables pour l’exécution en toute sécurité de l’inspection, du test, de l’audit et/ou de l’enquête.

Aucune renonciation. Aucune renonciation par une partie à l’une quelconque des dispositions de la présente Commande ne sera effective, à moins d’être écrite et signée par la partie qui renonce à cette renonciation. Sauf disposition contraire dans la présente Commande, aucun défaut ou retard dans l’exercice des droits, recours, pouvoir ou privilège découlant de la présente Commande ne sera appliqué ou interprété comme une renonciation à ceux-ci, et aucun exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n’empêchera tout autre exercice ou exercice ultérieur de ceux-ci ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Informations confidentielles. Toutes les informations confidentielles ou exclusives de l’Acheteur, y compris, mais sans s’y limiter, les spécifications, échantillons, patrons, dessins, documents, données, opérations commerciales, listes de clients, prix, remises ou rabais, qu’elles soient divulguées oralement ou par écrit, sous forme électronique ou autre support, et qu’elles soient marquées, désignées ou autrement identifiées comme « Confidentielles », en relation avec la présente Commande sont confidentielles, uniquement pour l’utilisation de la présente Commande, et ne peuvent être divulguées ou copiées que si l’Acheteur accepte par écrit. À la demande de l’Acheteur, le Vendeur doit retourner rapidement tous les documents et autres matériaux reçus de l’Acheteur. L’Acheteur aura droit à une injonction pour toute violation de la présente Section. La présente Section ne s’applique pas aux informations qui sont : (a) dans le domaine public; (b) connu du Vendeur au moment de la divulgation; ou (c) légitimement obtenu par le Vendeur sur une base non confidentielle auprès d’un tiers qui n’était soumis à aucune obligation de confidentialité.

Force majeure. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu de la présente Commande, dans la mesure où ce retard ou manquement est causé par un événement ou une circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de cette partie, sans faute ou négligence de cette partie, et qui, de par sa nature, n’aurait pas pu être prévu par cette partie ou, était inévitable (un « cas de force majeure »). Les cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les actes de la nature ou de l’ennemi public, les restrictions gouvernementales, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les épidémies, les guerres, les invasions, les hostilités, les actes terroristes, les émeutes, les grèves, les embargos ou les perturbations industrielles. Les difficultés économiques du Vendeur, les difficultés de travail ou les changements dans les conditions du marché ne sont pas considérés comme des événements de force majeure. Le Vendeur doit déployer tous les efforts diligents pour informer immédiatement l’Acheteur par écrit de tout événement de force majeure réel ou potentiel, mettre fin à l’échec ou au retard de son exécution, s’assurer que les effets de tout événement de force majeure sont minimisés, et reprendre l’exécution en vertu de la présente Commande. Si un cas de force majeure empêche le Vendeur de s’acquitter de ses obligations en vertu de la présente commande pendant une période continue de plus de dix jours ouvrables, l’Acheteur peut résilier cette Commande immédiatement par notification écrite.

Cession. Le Vendeur ne peut céder, transférer, déléguer ou sous-traiter aucun de ses droits ou aucune de ses obligations en vertu de la présente Commande sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. Toute cession ou délégation présumée en violation de la présente Section sera nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne libère le Vendeur de ses obligations en vertu des présentes. L’Acheteur peut, à tout moment, céder, transférer ou sous-traiter tous ses droits ou une partie de ses droits ou obligations en vertu de la présente Commande, sans le consentement écrit préalable du Vendeur.

Relations entre les parties. La relation entre les parties est celle d’entrepreneurs indépendants. Aucune disposition de la présente Commande ne doit être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise ou toute autre forme de coentreprise, d’emploi ou de relation fiduciaire entre les parties, et aucune des parties n’a le pouvoir de contracter ou de lier l’autre partie de quelque manière que ce soit. Aucune relation d’exclusivité ne doit être interprétée à partir de la présente Commande.

Aucun bénéficiaire tiers. La présente Commande est pour le seul bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et rien dans les présentes, explicite ou implicite, ne vise ou ne doit conférer à toute autre personne ou entité un droit, avantage ou recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison des présentes Conditions. 

Droit applicable. Toutes les questions découlant de la présente Commande ou liées à la présente Commande seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du New Hampshire, sans donner effet à tout choix ou règle de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois de toute autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas à toute question découlant de la présente Commande ou en rapport avec celle-ci.

Soumission à la juridiction. Toute poursuite judiciaire, action ou procédure découlant de la présente Commande ou liée à la présente Commande sera intentée devant les tribunaux fédéraux des États-Unis d’Amérique ou les tribunaux de l’État du New Hampshire dans chaque cas situé dans l’État du New Hampshire, et chaque partie se soumettra irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute poursuite, action ou procédure. 

Recours cumulatifs. Les droits et recours prévus par la présente Commande sont cumulatifs, et s’ajoutent aux autres droits et recours prévus en droit, en équité ou autrement, et ne les remplacent pas. 

Avis. Tous les avis, consentements, toutes les requêtes, réclamations, demandes, renonciations et autres communications en vertu des présentes (chacun, un « Avis ») doivent être faits par écrit et adressés aux parties aux adresses indiquées au recto de la présente Commande ou à toute autre adresse qui peut être désignée par écrit par la partie destinataire. Tous les avis doivent être livrés par livraison personnelle, par service de messagerie de 24 heures reconnue à l’échelle nationale (tous les frais étant prépayés), par télécopieur (avec confirmation de transmission) ou par courrier certifié (accusé de réception demandé, port prépayé). Sauf disposition contraire dans la présente Commande, un avis ne prend effet qu’à la réception de la partie destinataire et si la partie donnant l’avis s’est conformée aux exigences de la présente Section.

Divisibilité. Si une condition ou une disposition de la présente Commande est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre condition ou disposition de la présente Commande ou invalidera ou rendra inapplicable ladite condition ou disposition dans une autre juridiction.

Survie. Les dispositions de la présente Commande qui, de par leur nature, devraient s’appliquer au-delà de leurs termes, resteront en vigueur après toute résiliation ou expiration de la présente Commande, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions suivantes : Compensation, garanties, indemnisation, propriété intellectuelle, indemnisation, assurance, conformité aux lois, confidentialité, droit applicable, soumission à la juridiction et survie.